Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet « safrandugenevois.com »
Le site Internet « www.safrandugenevois.com » est un service de : 

  • L’entreprise individuelle : « Crins et Safran du Genevois »
  • Située : 701, Route de Thérens, 74160 Saint-Julien en Genevois, France
  • N° SIRET : 453 944 019 00018
  • Courriel : contact@safrandugenevois.com
  • Numéro de téléphone : +33 (0)6 17 62 76 56

Le site Internet « safrandugenevois.com » commercialise les produits suivants : 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Individuelle « Crins et Safran du Genevois » et de son Acheteur dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute acceptation du devis/bon de commande y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Produits et disponibilité

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais de toute indisponibilité du produit commandé.

Les photographies des produits proposés à la vente en ligne ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement le Vendeur.

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
  • Et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 (0)6 17 62 76 56 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 17h, ou envoyer un courriel au Vendeur à l’adresse électronique suivante : contact@safrandugenevois.com

Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en Euros hors taxes car l’entreprise « Crins et Safran du Genevois » bénéficie de la franchise en base de TVA. Les produits sont facturés nets puisque la TVA n’est pas collectée.
Sur les factures est inscrit la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement


Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un paiement de l’Acheteur.
Les marchandises restent la propriété intégrale de « Crins et Safran du Genevois » jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du Vendeur.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire, les frais bancaires liés à ce mode de paiement restent à la charge de l’Acheteur, selon les tarifs en vigueur auprès de l’établissement bancaire sollicité.
  • Chèque bancaire (la livraison est effectuée dès lors que le chèque est encaissé) : Le chèque bancaire en euros doit être émis par une banque domiciliée en France, libellé à l’ordre de « Crins et Safran du Genevois » et envoyé à l’adresse suivante : Crins et Safran du Genevois – 701 Route de Thérens – 74160 Saint-Julien en Genevois – France.

Toutes les commandes doivent être payées en Euros sur la plateforme de transaction sécurisée STRIPE.
Le Vendeur acceptera votre paiement en ligne réalisé avec l’un des moyens de paiement suivant : Visa, MasterCard, American Express. Votre paiement est crypté et sécurisé par STRIPE.
En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez « Crins et Safran du Genevois » à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix de votre commande.
Conformément à la Directive Européenne 95/46/EC, toutes ces informations restent confidentielles. Nous ne stockons aucune information relative aux paiements par carte.

En cas d’un accord de paiement avec un acompte de 40% accordé au préalable par « Crins et Safran du Genevois » et ce, pour une importante commande, l’Acheteur se devra de régler le solde (60%) restant à la réception de la marchandise (livraison en contre-remboursement).

Validité et confirmation de la commande :

La commande est validée une fois que le paiement a été reçu par « Crins et Safran du Genevois ».
L’Acheteur recevra une confirmation par courrier électronique qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.

Suspension ou annulation de la commande de la part du Vendeur :

« Crins et Safran du Genevois » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison quel que soit sa nature.
En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Pour tout paiement, « Crins et Safran du Genevois », se réserve le droit de demander à l’Acheteur, une photocopie de sa carte d’identité et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le client. Si aucun justificatif n’est fourni dans les 7 jours suivants la demande, la commande sera annulée.

Modalités de livraison des produits

La livraison sera effective dès que le paiement aura été encaissé.
Les produits pourront être récupérés, sans frais supplémentaire, au domicile de « Crins et Safran du Genevois » ou seront expédiés par voie postale.
Les expéditions se font le plus souvent par la poste (lettre ou colis) pour des envois dont le poids est inférieur à 30 Kg. Pour les commandes plus volumineuses, un transporteur se chargera d’acheminer la commande à votre adresse postale.

Les frais d’expéditions vers la France sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 80€.

Avant chaque envoi, les produits sont vérifiés et emballés minutieusement par nos soins, dans des cartons adaptés et sécurisés.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier par courriel (à contact@safrandugenevois.com) ou courrier postal au Vendeur.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur (courriel à contact@safrandugenevois.com) dans les 3 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, notice…) et au frais de l’Acheteur.
Après examen du colis reçu, un nouveau produit conforme à votre commande vous sera renvoyé et ce dans un délai de 7 jours ouvrés.

La zone géographique couverte par la boutique de notre site internet comprend :  la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, Suisse et Andorre ainsi que les pays de l’Union Européenne suivants :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican.

Pour des commandes à destination de l’International et DOM-TOM (Amérique Centrale, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Autres pays d’Afrique, Autres pays d’Europe dont Royaume-Uni, Caraïbes, Maghreb, Moyen-Orient, Océanie, Proche-Orient) : l’Acheteur devra prendre contact directement avec « Crins et Safran du Genevois » afin de définir le montant des frais de livraison et des droits de douanes à acquitter, avant de passer toute commande.

L’envoi sera effectué sous 48 heures ouvrables, plus le délai postal nécessaire, soit un délai généralement inférieur à une semaine pour la France métropolitaine ; et de 1 à 2 semaines pour les pays de l’Union Européenne.

Cas particuliers pour les commandes de bulbes et de fleurs de safran :

Les livraisons de bulbes se feront uniquement :

  • De juillet (période d’arrachage) à septembre (période de fin de plantation),
  • Par ordre de commande (commande validée à la réception du paiement) et,
  • En fonction de la disponibilité des stocks et des conditions météorologiques lorsque celles-ci sont favorables.

Les livraisons de fleurs se feront uniquement :

  • De mi-octobre à mi-novembre (période de récolte)
  • Par ordre de commande (commande validée à la réception du paiement)
  • En fonction de la disponibilité des stocks et des conditions météorologiques lorsque celles-ci sont favorables.

Non-respect des délais de livraison par le transporteur :

Dès que votre commande quitte notre domicile, nous vous informons par courriel.
Les délais sont donnés à titre indicatif, nous ne sommes pas responsables d’un éventuel retard de livraison du transporteur, lui seul en est responsable et la responsabilité de « Crins et Safran du Genevois » ne peut être engagée.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, grèves, émeutes …

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Droit de rétractation

Selon l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour faire un retour, à ses frais, des produits achetés à « Crins et Safran du Genevois » (échange ou demande de remboursement).
Au-delà de ce délai, le retour ne sera plus accepté et aucune commande ne sera remboursée !

Avant de procéder au retour des produits, l’Acheteur doit au préalable faire sa demande par écrit auprès de « Crins et Safran du Genevois ».
Les produits de la commande doivent impérativement être retournés à « Crins et Safran du Genevois » dans leur état d’origine, non ouverts et en parfait état de revente.

Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi pour que la marchandise arrive sans faute chez le Vendeur.

Si l’article retourné est refusé par « Crins et Safran du Genevois », celui-ci sera renvoyé à l’Acheteur aux frais de « Crins et Safran du Genevois » sans que l’Acheteur ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu’il s’agit :

  • De bien susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les végétaux, soumis à des exigences particulières, d’entretien et où de transport au regard de leur fragilité, sont notamment exclus du droit de rétractation, les fleurs de safran fraiches ainsi que les bulbes de Crocus sativus,
  • Des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Sécurité et confidentialité

Lors de la commande de l’acheteur, notre site internet enregistre des données afin de traiter au mieux la commande et procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

« Crins et Safran du Genevois » s’engage à ne pas transmettre ces informations personnelles et privées à aucune autre société.

Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété exclusive de « Crins et Safran du Genevois », seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (logiciel, visuel, textuel ou sonore) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Médiation et règlement des litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, l’Acheteur a la possibilité de rechercher une solution à l’amiable avec le Vendeur, avant d’intenter toute procédure en justice.
Il peut aussi recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas d’échec de solution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents de Haute-Savoie.